mini-ardenne

BE 0 677 575 286

Ville-du-Bois 86B

6690 Vielsalm

+32 (0)491 59 46 34

info@mini-ardenne.be

Conditions générales

Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de vente ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Mini-Ardenne (client) et la société qui gère ce site :

Mini-Planet SPRL
numéro d’entreprise BE 0 677 575 286
Ville-du Bois 86B
6690 Vielsalm

1.2 Le fait pour le client de valider une commande sur ce site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

1.3 Mini-Ardenne se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente par simple modification en ligne, étant attendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes passées antérieurement à ladite modification. Il est donc souhaitable que ces conditions générales de vente soient relues avant chaque nouvelle commande. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions et modalités de vente qui régissent le site de publication en ligne Mini-Ardenne. Les présentes conditions visent la vente de cartes de randonnée.

Territoire

Mini-Ardenne propose actuellement la vente en ligne de carte en Belgique, Hollande, Luxembourg et France.

Prix

4.1 Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles). Le prix est augmenté des frais de livraison.

4.2 Mini-Ardenne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Paiement

5.1 Le paiement des commandes effectuées en ligne peut se faire de plusieurs façons :

Par carte bancaire Visa, Mastercard, Maestro

Par e-bancontact

Par virement sur le compte de Mini-Planet SPRL

5.2 Tous les paiements sont sécurisés et correspondent aux critères de sécurité imposés par mini-ardenne. C’est MOLLIE qui garantit la sécurisation des paiements.

Commande et transfert de propriété

6.1 Toute commande n’est définitivement confirmée et n’engage Mini-Planet SPRL qu’après réception du paiement. Un mail de confirmation de la commande sera envoyé dès la réception du paiement.

6.2 Les cartes demeurent la propriété de Mini-Planet SPRL jusqu’au complet paiement du prix.

Livraison

7.1 La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

7.2 Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous 5 jours ouvrables.
Les délais de commande mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Mini-Planet SPRL de façon contraignante.

7.3 La société bpost procèdera à la livraison de(s) article(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client.

7.4 Mini-Planet SPRL décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important ainsi qu’en cas de perte de colis causée par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Disponibilité

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Droit de rétractation

9.1 Le consommateur a le droit de notifier à mini-ardenne qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 3 jours calendrier à compter du jour de la réception de l’article.

9.2 Afin d’exercer ce droit de rétractation, le client doit en informer le vendeur via une déclaration claire exposant clairement la volonté de se rétracter (de préférence par e-mail ou par écrit à l’adresse de Mini-Planet SPRL).

9.3 Le client a 3 jours calendrier pour renvoyer le colis. Ce délai commence à courir à partir du moment où Mini-Planet SPRL a été informé de son intention de se rétracter. Les frais d’expédition du retour restent à charge du client.
Les retours sont effectués dans leur état d’origine.

9.4 À PARTIR D’UNE COMMANDE DE 5 CARTES, le colis étant expédié par recommandé, un forfait de 15 € de frais est automatiquement déduit du remboursement, EN PLUS des frais d'expédition de base.

9.5 Mini-Planet SPRL s’engage en cas de rétractation à rembourser intégralement la commande dans un délai de 14 jours à partir du jour où il a été informé par le client de sa volonté de se rétracter du contrat.
Le mode de remboursement peut s'effectuer via PayPal ou via un transfert bancaire.
Ce remboursement peut toutefois être différé jusqu’à réception du colis.

Service clientèle

10.1 Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :

Mini-Planet SPRL
Ville-du-Bois 86B
6690 Vielsalm
0491 59 46 34
info@mini-ardenne.be

10.2 En cas de renvoi de colis, le client devra indiquer ses coordonnées, les références de la commande ainsi que le motif du renvoi (exercice du droit de rétractation, produit défectueux ou erreur de commande).

Propriété intellectuelle

11.1 Les cartes et publications proposés par Mini-Planet SPRL sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit.

11.2 Tout le contenu du site est la propriété exclusive de Mini-Planet SPRL. Les informations, logos, dessins, photos, slogans, et d’une manière générale les textes, sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Respect de la vie privée

12.1 Le client garantit de fournir des données personnelles correctes et complètes lors de sa commande sur le site Mini-Ardenne ou lors de son inscription à d’autres services proposés par le site.

12.2 Conformément à la réglementation en matière de protection des données et aux conditions générales de vente, les informations personnelles communiquées ne seront utilisées par Mini-Planet SPRL qu’en vue de la bonne exécution du contrat (constitution d’une base de données clients, envoi d'e-mails, gestion des paiements en ligne, livraisons, échanges et remboursements).

Ces données ne seront ni vendues ni utilisées à des fins de marketing.
Ces données seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat.

Droit applicable

13.1 Le non-respect par le client, quelle que soit sa localisation, de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente et de façon générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.

13.2 En cas de litige avec mini-ardenne concernant des articles achetés en ligne, le client peut utiliser le site consacré au règlement en ligne des litiges dans l’UE . Ce site web est disponible gratuitement dans toutes les langues de l’UE.

Politique de retour

Le délai maximum de rétractation est de 3 jours ouvrés à compter de la réception.

Vous pouvez retourner le colis à l'adresse suivante :

Mini-Planet SPRL
Ville-du-Bois 86B
6690 Vielsalm

Le remboursement est accepté pour autant que le produit nous parvienne en bon état, sans pli et sans déchirure.

Les frais d’expédition ne sont pas pris en compte dans le remboursement. À PARTIR D’UNE COMMANDE DE 5 CARTES, le colis étant expédié par recommandé, un forfait de 15 € de frais est automatiquement déduit du remboursement, EN PLUS des frais d'expédition de base.

Le mode de remboursement peut s'effectuer via PayPal ou via un transfert bancaire. Veuillez préciser dans l'envoi le compte PayPal ou le compte bancaire sur lequel le produit doit être remboursé.

Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis de retour.